Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.people-pulse.fr (ci-après "le Site") et de la plateforme PeoplePulse (ci-après "la Plateforme").

L'accès au Site et à la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

2. Éditeur du service

Le Site est édité par :

Adèle Sold, auto-entrepreneure, co-fondatrice et CEO de PeoplePulse

• Email : hello@people-pulse.fr
• Hébergeur : Clever Cloud, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France

3. Description du service

PeoplePulse est une solution SaaS permettant aux entreprises d'évaluer et de piloter leurs pratiques RH et sociales au regard des obligations légales et des enjeux de bien-être au travail.

Le Site propose :

• des contenus d'information sur les obligations RH et la conformité sociale ;
• un accès à des questionnaires et audits en ligne ;
• un espace client sécurisé donnant accès à des résultats partiels (version gratuite) ou complets (abonnement payant).

4. Accès au service

L'accès au Site est libre.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur par l'entreprise utilisatrice.

Chaque entreprise dispose d'un compte unique.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

PeoplePulse se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes CGU.

5. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site et la Plateforme dans le respect de la législation en vigueur ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ou diffuser de fausses informations ;
• ne pas tenter d'altérer ou de perturber le fonctionnement du Site ;
• ne pas exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

6. Responsabilités de PeoplePulse

PeoplePulse met tout en œuvre pour garantir l'accessibilité et la qualité du service, mais ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires dues à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté ;
• des dommages indirects liés à l'utilisation du service ;
• des erreurs éventuelles dans les informations fournies sur le Site.

Les informations et recommandations diffusées par PeoplePulse ont un objectif informatif et pédagogique.
Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis RH individualisé, et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'interprétation erronée ou d'obsolescence de l'information, compte tenu de la volatilité de la réglementation.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme et l'ensemble de leurs contenus (textes, graphiques, logos, codes, structure, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de PeoplePulse.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

PeoplePulse attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
Le traitement des données collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Sécurité

L'utilisateur est informé que, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, Internet ne garantit pas la confidentialité absolue des échanges.
Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et équipements.

10. Modification du service et des CGU

PeoplePulse se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou de la Plateforme.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort de Nantes, sauf disposition légale impérative contraire.